Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : le site https://dropbag-accrochesacs.fr met à disposition des Clients des informations relatives au produit DROPBAG (accroche-sac) et, le cas échéant, aux services proposés par la société CAP ALPHA SOLUTION.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, graphismes, photos et vidéos.

Informations clients : données personnelles susceptibles d’être collectées via le site pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : informations permettant l’identification, directe ou indirecte, d’une personne physique au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Présentation du site internet

Propriétaire : CAP ALPHA SOLUTION — SASU au capital de 1 000 € — SIREN 992 221 085 — RCS Evry — Numéro de TVA intracommunautaire : FR17992221085 — Siège social : B303, 19 rue des Cygnes, 91280 Saint‑Pierre‑du‑Perray, France.

Responsable de publication : Michael Ganem, en qualité de Président de CAP ALPHA SOLUTION.

Webmaster : CAP ALPHA SOLUTION — contact : michael_ganem2000@yahoo.fr.

Hébergeur : OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419.

Contact RGPD : michael_ganem2000@yahoo.fr.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://dropbag-accrochesacs.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://dropbag-accrochesacs.fr a pour objet de fournir des informations sur le produit DROPBAG (accroche-sac) et, plus largement, sur les activités de CAP ALPHA SOLUTION dans le domaine du conseil et des solutions commerciales. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles

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CAP ALPHA SOLUTION ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://dropbag-accrochesacs.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de CAP ALPHA SOLUTION ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CAP ALPHA SOLUTION.

6. Limitations de responsabilité

CAP ALPHA SOLUTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les modalités détaillées de ce traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

7.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via les formulaires (par exemple, formulaire de contact) sont : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone ainsi que les informations communiquées dans le message de l’Utilisateur.

7.2 Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes transmises via le site, la gestion de la relation client et, le cas échéant, pour le suivi commercial et statistique interne.

7.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur en l’absence de relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par le RGPD.

7.5 Exercice des droits

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un e‑mail à l’adresse de contact de CAP ALPHA SOLUTION michael_ganem2000@yahoo.fr. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable

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